民事財產法

資料類型 書名 作者 出版年 資源相關分類
Book L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Blanc-Jouvan, Guillaume. 2003. 民事財產法
Book L'arbitrage international en matière de sport / Rigozzi, Antonio. c2005. 民事財產法
Book L'architecte : pratiques professionnelles et responsabilités / Darnet, Michel. c2005. 民事財產法
Book L'artiste-interprète salarié : entre création intellectuelle et protection sociale / Pessina Dassonville, Stéphane. 2006. 民事財產法
Book L'authenticité des œuvres d'art / Lequette-de Kervenoaël, Stéphanie. c2006. 民事財產法
Book L'autonomie collective des partenaires sociaux : essai sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale / Fourcade, Cécile. c2006. 民事財產法
Book L'avenir des aéroports : entre décentralisation et concurrence / 2007. 民事財產法
Book L'efficacité des garanties personnelles / Bourassin, Manuella. c2006. 民事財產法
Book L'engagement en droit : l'individualisation et le Code civil au XXIème siècle / Todorova, L. (Lil︠i︡ana) c2007. 民事財產法
Book L'entreprise conjugale / Karm, Anne. c2004. 民事財產法
Book L'erreur dans la déclaration de volonté : contribution à l'étude du régime de l'erreur en droit français / Rihm, Isabelle. 2006. 民事財產法
Book L'exclusivité / Gourdon, Pascal. c2006. 民事財產法
Book L'excès en droit civil / Bakouche, David. c2005. 民事財產法
Book L'exécution forcée en droit des sociétés / Mignon-Colombet, Astrid. c2004. 民事財產法
Book L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacité / 2007. 民事財產法
Book L'impayé / Perru, Éric. 2005. 民事財產法
Book L'individualisation du droit du travail : essai sur la réhabilitation juridique du salarié-individu / Adam, Patrice. c2005. 民事財產法
Book L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle : contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture / Le Tourneau, Philippe. c2003. 民事財產法
Book L'obligation de conservation dans les conventions / Brunetti-Pons, Clotilde. 2003. 民事財產法
Book L'obligation de surveillance : Essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français de la responsabilité civile / Coulon, Cédric. 2003. 民事財產法
Book L'ordre public en droit du travail / Canut, Florence. 2007. 民事財產法
Book L'ordre public en droit du travail : contribution à l'étude de l'ordre public en droit privé / Meyer, Nadège, 1976- c2006. 民事財產法
Book L'unité du patrimoine : essai critique / Thomat-Raynaud, Anne-Laure. 2007. 民事財產法
Book L'usage de la marque d'autrui / Canlorbe, Julien. 2007. 民事財產法
Book L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques : une approche comparative des droits franco-communautaire et des Etats-Unis d'Amérique / Anfossi-Divol, Joan. 2003. 民事財產法
Book L'usufruit des droits sociaux / Rabreau, Anne. 2006. 民事財產法
Book L'économie du contrat / Pimont, Sébastien. 2004. 民事財產法
Book L'état civil dans tous ses états / c2008. 民事財產法
Book L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités / Le Roy, Max. 2007. 民事財產法
Book La capacité dans les contrats / Godelain, Sandrine. [2007] 民事財產法
Book La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais / Francoz-Terminal, Laurence. 2008. 民事財產法
Book La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Etude de droit comparé français et irakien / Al Dabbagh, Harith. 2004. 民事財產法
Book La clause réputée non écrite / Gaudemet, Sophie. c2006. 民事財產法
Book La connexité en droit civil / Arzalier, Serge. c2002. 民事財產法
Book La contractualisation de la relation de travail / Bessy, Christian. 2007. 民事財產法
Book La contrefaçon / Bouchony, Alain de. 2006. 民事財產法
Book La contrefaçon : L'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : colloque organisé par l'institut de recherche en propriété industrielle Henri Desbois, Paris, 17 décembre 2002 / IRPI. Institut de recherche en propriété industrielle Henri Desbois (Paris) 2003. 民事財產法
Book La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative / Audry-Weiermann, Marjorie, 1977- 2005. 民事財產法
Book La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994 : actes du colloque tenus à l'ULB, Institut de Sociologie, le 9 septembre 2005 / 2005. 民事財產法
Book La correction du contrat / Piette, Gaël. 2004. 民事財產法
Book La cotraitance / Tranchant, Laetitia. 2004. 民事財產法
Book La création multimédia et le droit : réaliser, communiquer, protéger / Mallet-Poujol, Nathalie. c2003. 民事財產法
Book La dation en paiement / Bicheron, Frédéric. c2006. 民事財產法
Book La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics / Chamard, Caroline. 2004. 民事財產法
Book La distribution automobile et la politique européenne de concurrence / Dubois, Christophe, 1981- c2003. 民事財產法
Book La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence : un rôle accru pour le praticien? / 2004. 民事財產法
Book La définition prétorienne : étude en droit du travail / Wolmark, Cyril. 2007. 民事財產法
Book La dépendance économique née d'un contrat / Boüard, Fabrice de. c2007. 民事財產法
Book La désignation des délégués syndicaux : aspects contentieux / Olivier, Rodolphe. c2007. 民事財產法
Book La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique / Gardounis, Emmanuel. 2007. 民事財產法