民事財產法

資料類型 書名 作者 出版年 資源相關分類
Book La détermination du temps de travail effectif / Johansson, Anja. c2006. 民事財產法
Book La fidélité en droit privé / Likillimba, Guy-Auguste. 2003. 民事財產法
Book La fiscalité de la propriété industrielle / Institut national de la propriété industrielle. c2007. 民事財產法
Book La fonction réparatrice de la répression pénale / Paillard, Bertrand. c2007. 民事財產法
Book La force contraignante du rapport d'obligation : recherche sur la notion d'obligation / Dupré-Dallemagne, Anne-Sophie. 2004. 民事財產法
Book La formation du droit de la propriété littéraire en France et en Grande-Bretagne : une convergence oubliée / Rideau, Frédéric. 2004. 民事財產法
Book La jurisprudence sociale du Tribunal des conflits / France. Tribunal des conflits. 2006. 民事財產法
Book La liberté procédurale du contractant / Weiller, Laura. 2004. 民事財產法
Book La localisation du contrat : entre lieux et espace / Fabre-Dubout, Hortense. 2007. 民事財產法
Book La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs / 2007. 民事財產法
Book La lésion / Chantepie, Gaël. c2006. 民事財產法
Book La mesure du préjudice contractuel / Pinna, Andrea. c2007. 民事財產法
Book La médiation dans les relations de travail / Tricoit, Jean-Philippe. c2008. 民事財產法
Book La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique / Bayard-Jammes, Florence. c2003. 民事財產法
Book La notion d'indemnité en droit privé / Le Gallou, Cécile, 1974- c2007. 民事財產法
Book La notion d'interdépendance contractuelle : Contribution à l'étude des ensembles de contrats / Pellé, Sébastien. 2007. 民事財產法
Book La notion de bien / Berlioz, Pierre. 2007. 民事財產法
Book La notion de patrimoine / Babelon, Jean-Pierre. 2000, c1994. 民事財產法
Book La négociation collective / c2004. 民事財產法
Book La négociation collective et l'emploi / Katz, Tamar. 2007. 民事財產法
Book La négociation collective à l'heure des révisions : Actes de la rencontre organisée le 11 juin 2004 par l'institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles / c2005. 民事財產法
Book La négociation du contrat de travail / 2004. 民事財產法
Book La parité / Sénac-Slawinski, Réjane. 2008. 民事財產法
Book La personnalité juridique dans l'oeuvre de Raymond Saleilles : synthèse de l'ouvrage De la personnalité juridique / Mancini, Anna, 1958- 2007. 民事財產法
Book La personne biojuridique / Bauzon, Stéphane. 2006. 民事財產法
Book La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires des prestations sociales / Camaji, Laure-Emmanuelle. 2008. 民事財產法
Book La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours / Boumediene, Malik. 2003. 民事財產法
Book La place des salariés dans les restructurations en Europe communautaire = The situation of workers in restructuring in the European union : Contexte économique, droit européen et comparé = Economical context, European and comparative law / EWL. European working group on labour law. 2004. 民事財產法
Book La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature / Lonis-Apokourastos, Véronique. 2003. 民事財產法
Book La prise en charge des dépenses de santé par la solidarité nationale : actes du colloque de Toulon, novembre 2005 / 2006. 民事財產法
Book La propriété des oeuvres d'art corporelles : éléments pour une propriété spéciale / Pierroux, Emmanuèle. 2003. 民事財產法
Book La propriété intellectuelle : principes et dimension internationale / Ilardi, Alfredo. [2005] 民事財產法
Book La propriété littéraire et artistique / Edelman, Bernard. 2008. 民事財產法
Book La protection des droits des travailleurs dans l'Union européenne / Richevaux, Marc. 2008. 民事財產法
Book La protection des marques sur Internet / 2007. 民事財產法
Book La protection des normes sociales dans les échanges internationaux / Dubin, Laurence. 2003. 民事財產法
Book La protection internationale des savoirs traditionnels : la nouvelle frontière de la propriété intellectuelle / Sambuc, Henri-Philippe, 1950- c2003. 民事財產法
Book La protection sociale des agents publics et des salariés : égalité de droits, inégalité de traitement / Batard, Yves. c2004. 民事財產法
Book La protection sociale face au vieillissement : Journée d'étude Poitiers, 23 octobre 2003 / 2004. 民事財產法
Book La publicité des situations juridiques : une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé / Corneloup, Sabine. c2003. 民事財產法
Book La pérennité contractuelle / Lavefve Laborderie, Anne-Sophie, 1973- c2005. 民事財產法
Book La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles / Dissaux, Nicolas. c2007. 民事財產法
Book La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail / Lerouge, Loïc. c2005. 民事財產法
Book La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français / Attal, Michel. 2005. 民事財產法
Book La responsabilité civile / Le Tourneau, Philippe. c2003. 民事財產法
Book La responsabilité contractuelle du détenteur d'une chose corporelle appartenant à autrui / Bernheim-Desvaux, Sabine. 2003. 民事財產法
Book La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine / Tandeau de Marsac, Silvestre. 2006. 民事財產法
Book La responsabilité des constructeurs / Caston, Albert. 2006. 民事財產法
Book La responsabilité des constructeurs / Zavaro, Michel. c2007. 民事財產法
Book La responsabilité des sociétés de classification / Ferrer, Michel. 1945- 2004. 民事財產法