憲法

資料類型 書名 作者 出版年 資源相關分類
Book Law of the European Union / Kent, Penelope. 2008. 憲法
Book Law, policy and practice on China's periphery : selective adaptation and institutional capacity / Potter, Pitman B. 2011. 憲法
Book Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse / Hottelier, Michel. 1995. 憲法
Book Le Conseil constitutionnel / Favoreu, Louis. 2005. 憲法
Book Le Conseil constitutionnel / Luchaire, François. 1997-c2002. 憲法
Book Le Conseil constitutionnel et l'alternance / Steckel, Marie-Christine. c2002. 憲法
Book Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées / Cacqueray, Sophie de. c2001. 憲法
Book Le Droit du travail en pratique / Miné, Michel. 2011. 憲法
Book Le code de l'eau / 2008. 憲法
Book Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français / Haquet, Arnaud. c2004. 憲法
Book Le conseil constitutionnel / Roussillon, Henry. 2008. 憲法
Book Le contrat, mode d'action publique et de production de normes : rapport public 2008 / France. Conseil d'Etat. 2008. 憲法
Book Le droit administratif de Charles Eisenmann : 2009 / Chifflot, Nicolas. 2009. 憲法
Book Le droit constitutionnel de la Belgique / Delpérée, Francis. 2000. 憲法
Book Le droit constitutionnel de la Ve république / Lascombe, Michel. 2009. 憲法
Book Le droit constitutionnel de la Vème République / Lascombe, Michel. c2005. 憲法
Book Le droit constitutionnel normatif : développements récents / 2009. 憲法
Book Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie / Sommacco, Valérie. c2002. 憲法
Book Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation / Frank, Alexis. [2008] 憲法
Book Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 6 décembre 2007 / 2008. 憲法
Book Le droit des médias / Derieux, Emmanuel. 2010. 憲法
Book Le droit des religions en France / Boyer, Alain. 1993. 憲法
Book Le droit des étrangers / Vandendriessche, Xavier. 2010. 憲法
Book Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen / Mastrullo, Thomas. 2009. 憲法
Book Le droit électoral. c2008. 憲法
Book Le déroulement de la carrière dans la fonction publique : recrutement, évolution, cessation / Jourda-Dardaud, Anne. 2007. 憲法
Book Le fait musulman à Montpellier : entre réalités sociologiques et enjeux politiques / Fournier, Lydie. 2008. 憲法
Book Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux / c2008. 憲法
Book Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France / GISTI. Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris) 2008. 憲法
Book Le guide de la délégation des services publics locaux / 2007. 憲法
Book Le guide de la sécurité au travail! : les outils du responsable / Péribère, Benoît. 2010. 憲法
Book Le guide juridique des enseignants : écoles, collèges et lycées de l'enseignement public / Piau, Laurent. c2008. 憲法
Book Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus / Bonnet, Julien. 2009. 憲法
Book Le mariage des étrangers : mariages célébrés en France ou à l'étranger devant les autorités locales ou consulaires : analyse, modèles de recours. 2009. 憲法
Book Le monopole de l'état sur l'expropriation / Marchiani, Charles-Stéphane. c2008. 憲法
Book Le mystère de la chambre basse : comparaison des processus d'entrée des femmes au parlement, France-Allemagne, 1945-2000 : thèse pour le doctorat en science politique de l'Institut d'études politiques de Grenoble présentée et soutenue publiquement le 19 décembre 2003 / Achin, Catherine. 2005. 憲法
Book Le nouveau régime des divisions foncières / Pérignon, Sylvain. c2008. 憲法
Book Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative / Blondiaux, Loïc. c2008. 憲法
Book Le pouvoir du Conseil constitutionnel : essai d'analyse stratégique / Meunier, Jacques. c1994. 憲法
Book Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française, 1789-1958 / Peri, Alexandra. 2008. 憲法
Book Le procès constitutionnel / Jan, Pascal. c2010. 憲法
Book Le président de juridiction dans l'ordre administratif / Morlot-Dehan, Clotilde. [2005] 憲法
Book Le président de la Ve République / Zarka, Jean-Claude. c2006. 憲法
Book Le président du tribunal administratif / Parguel, Pierre-Olivier. c=2008. 憲法
Book Le quinquennat : réflexions sur nos institutions / Duhamel, Olivier, 1950- c2008. 憲法
Book Le rapport public annuel 2008 / France. Cour des comptes. c2008. 憲法
Book Le rapport public annuel du Conseil d'Etat : entre science du droit et discours institutionnel : actes du colloque / c2010. 憲法
Book Le recours pour excès de pouvoir / Cossalter, Patrice c2009. 憲法
Book Le régime politique de la Ve République / François, Bastien. 2008. 憲法
Book Le réseau ferroviaire : Une réforme inachevée, une stratégie incertaine : rapport public thématique / Cour des comptes (Paris) 2008. 憲法