憲法

資料類型 書名 作者 由大到小 出版年 資源相關分類
Book L'administration et les institutions administratives / 2009. 憲法
Book L'application de la Constitution par les Cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation / c2007. 憲法
Book L'argument de droit comparé en droit administratif français / 2007. 憲法
Book L'avenir de l'Europe sociale : solidarités, droit et protections sociales / c2007. 憲法
Book L'enseignement du droit constitutionnel : actes de la table ronde internationale de Lausanne des 19 et 20 juin 1998 / 2000. 憲法
Book L'etranger face au droit : XXes journees d'etudes juridiques Jean Dabin / 2010. 憲法
Book L'institution : passé et devenir d'une catégorie juridique : actes du colloque organisé le 22 et 23 juin 2006 par le Centre d'Étude des Systèmes Juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l'Université de Rouen / c2008. 憲法
Book L'invention de la démocratie, 1789-1914 / 2008, c2002. 憲法
Book L'état de la France. Un panorama unique et complet de la France / 2007. 憲法
Book La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2008 : présentation, commentaires et débats / c2010. 憲法
Book La constitution de la République française : analyses et commentaires / c2009. 憲法
Book La constitution de la Ve République : texte intégral et officiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (modernisation des institutions de la Ve République) c2008. 憲法
Book La constitution et les valeurs : mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff. 2005. 憲法
Book La constitution vaudoise du 14 avril 2003 / 2004. 憲法
Book La désobéissance civile : approches politique et juridique / c2008. 憲法
Book La fonction politique de la justice / c2007. 憲法
Book La protection de l'enfance / c2008. 憲法
Book La protection sociale des étrangers par les textes internationaux / 2008. 憲法
Book La protection sociale en France / c2008. 憲法
Book La question prioritaire de constitutionnalité / c2010. 憲法
Book La responsabilité du chef de l'état : [actes de la deuxième journée d'étude du groupe de droit constitutionnel de la société de législation comparée] / 2009. 憲法
Book La réforme du travail législatif / 2006. 憲法
Book La scolarisation des enfants étrangers 2007. 憲法
Book Labor and the constitution / 1999. 憲法
Book Lauschen im Rechtsstaat : zu den Konsequenzen des Urteils des Bundesverfassungsgerichts zum grossen Lauschangriff : Gedächtnisschrift für Hans Lisken : Ergebnisse einer Tagung von Humanistische Union e.V., Friedrich-Naumann-Stiftung, Forum Menschenrechte / c2004. 憲法
Book Law and government in Israel / 2010. 憲法
Book Law as culture and culture as law : essays in honor of John Phillip Reid / ©2000. 憲法
Book Law in the West / 2000. 憲法
Book Le code de l'eau / 2008. 憲法
Book Le droit constitutionnel normatif : développements récents / 2009. 憲法
Book Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État, le 6 décembre 2007 / 2008. 憲法
Book Le droit électoral. c2008. 憲法
Book Le grand oral : protection des libertés et des droits fondamentaux / c2008. 憲法
Book Le guide de la délégation des services publics locaux / 2007. 憲法
Book Le mariage des étrangers : mariages célébrés en France ou à l'étranger devant les autorités locales ou consulaires : analyse, modèles de recours. 2009. 憲法
Book Le rapport public annuel du Conseil d'Etat : entre science du droit et discours institutionnel : actes du colloque / c2010. 憲法
Book Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudences / c2008. 憲法
Book Le souci du droit : où en est la théorie critique / c2009. 憲法
Book Le temps et le droit constitutionnel : cycle de conférences tenues à Lyon les 26 janvier, 30 mars et 25 mai 2007 / c2010. 憲法
Book Legal republicanism : national and international perspectives / 2009. 憲法
Book Legalität, Legitimität und Moral : können Gerechtigkeitspostulate Kriege rechtfertigen? / c2008. 憲法
Book Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa / 2009. 憲法
Book Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal / 2007. 憲法
Book Les démocraties européennes : approche comparée des systèmes politiques nationaux / 2008. 憲法
Book Les finances publiques et la réforme budgétaire / 2008. 憲法
Book Les grands avis du Conseil d'État / 2008. 憲法
Book Les grands discours parlementaires de la IIIe République / [2006], c2004. 憲法
Book Les grands discours parlementaires de la ve république / [c2006] 憲法
Book Les grands textes internationaux des droits de l'homme / c2008. 憲法
Book Les lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelle / 2009. 憲法